La commune

La commune, La tour d'Aigues

Conseil municipal (22)

Information Mairie

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mercredi 20 septembre 2017 à 18 h 30, en mairie de La Tour d'Aigues 

Ordre du jour 

1.       cession de la balayeuse SCHMIDT,

2.     intégration de la CCPAL et de COTELUB dans les statuts du Parc Naturel Régional du Luberon,

3.       recensement de la population 2018,

4.     création d’une régie municipale pour l’encaissement des prestations assurées par le Château de La Tour d’Aigues,

5.       achat et revente caveau n° 427/A au cimetière communal,

6.      modification du tableau théorique des effectifs – création poste d’assistant d’enseignement artistique contractuel à temps non complet,

7.      modification des statuts du Syndicat d’Electrification Vauclusien,

 8.     participation au dépenses de fonctionnement de l’école privée Notre Dame pour l’année scolaire 2016-2017,

9.       décisions modificatives au budget principal 2017, budget principal et budgets annexes,

10.    engagement partenarial commune de La Tour d’Aigues/centre des finances publiques de Pertuis,

11.    admission en non-valeur créance occupation du domaine public,

12.    acquisition bâtiment pour le centre technique municipal,

13.    demandes de subventions auprès des partenaires publics pour les dossiers d’investissement de la commune,

14.    avenant n° 2 à la convention pour l’instruction des autorisations d’urbanisme entre la commune et COTELUB

15.    convention de gestion de services pour l’exercice de la compétence « développement économique » entre la commune de La Tour d’Aigues et COTELUB,

16.    modification des tarifs de mise à disposition de la salle polyvalente du Pays d’Aigues,

17.    garantie de loyer pour le collectif AGIR,

18.    instauration du permis de démolir sur le territoire de la commune de La Tour d’Aigues,

19.    questions diverses.

 
 

 

 

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