Décès

Etat civil, décès

Certificat d'hérédité

Le certificat d'hérédité est demandé à la mairie du domicile de l'un des héritiers.

Ce certificat d'hérédité n'est délivré que pour des sommes inférieures à 5335 euros. Au-delà, il se fait obligatoirement chez un notaire.

Démarches à effectuer

  • Où : au service Etat Civil de la Mairie de La Tour d'Aigues
  • Quand : au moment de la déclaration de décès ou après.
  • Par qui : par tout requérant en possession de tous les documents et renseignements nécessaires.

Consultations

PLU

Dossier d’enquête publique relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Tour d’Aigues :

 Télécharger le dossier complet.

 Télécharger les observations publiques.

 Nous envoyer vos observations.

ASSAINISSEMENT

Dossier d’enquête publique relatif à la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de La Tour d’Aigues :

 Télécharger le dossier complet.

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Recherche

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