Arrêté ministériel

Arrêté ministériel portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Vaucluse, suite au gel du mois d'avril 2021. 
Biens sinistrés : pertes de récolte sur les kakis. (Arrêté reconnaissance viticulture). Le dossier de demande d'indemnisation est à disposition à la mairie ou peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.vaucluse.gouv.fr/calamites-agricoles-r3416.html
Les dossiers complets doivent être envoyés à la DDT de Vaucluse par envoi postal à : Services de l'Etat en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires Service Economie agricole - Gel 2021 - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Date limite de dépôt des dossiers : 26 octobre 2022