Décès

Etat civil, décès

Déclaration de décès

La déclaration de décès est faite à la mairie du lieu de décès par toute personne ayant connaissance du décès.

Démarches à effectuer

  • Où : au service Etat Civil de la Mairie de La Tour d'Aigues
  • Quand : dans les 24 heures qui suivent le décès.
  • Par qui : par toute personne ayant connaissance du décès.

Consultations

PLU

Dossier d’enquête publique relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Tour d’Aigues :

 Télécharger le dossier complet.

 Télécharger les observations publiques.

 Nous envoyer vos observations.

ASSAINISSEMENT

Dossier d’enquête publique relatif à la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de La Tour d’Aigues :

 Télécharger le dossier complet.

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Recherche

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