Décès

Etat civil, décès

Déclaration de décès

La déclaration de décès est faite à la mairie du lieu de décès par toute personne ayant connaissance du décès.

Démarches à effectuer

  • Où : au service Etat Civil de la Mairie de La Tour d'Aigues
  • Quand : dans les 24...
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Acte de décès

Acte de décès

La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.

Il est fait mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de l'acte de décès.

Qui peut le demander ?

Toute personne, même...
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Copie d'acte de décès

Copie d'acte de décès

Demande d’acte de décès en ligne

Cette demande d’acte doit exclusivement concerner la ville de La Tour d'Aigues. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais par notre service de l’état-civil.

  • Veuillez faire attention à l’orthographeainsi qu’aux accents dans les...
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Certificat d'hérédité

Le certificat d'hérédité est demandé à la mairie du domicile de l'un des héritiers.

Ce certificat d'hérédité n'est délivré que pour des sommes inférieures à 5335 euros. Au-delà, il se fait obligatoirement chez un notaire.

Démarches à effectuer

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Service public

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